Suite au webinaire BRAIN-TEAM animé par Mme Dominique Thirry, juriste en droit de la santé, le 10 octobre, la filière a publié un livret informatif concernant les nouvelles recommandations du permis de conduire, notamment dans le contexte de la publication de l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restrictions, pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte). Cet arrêté, applicable à compter du 4 avril 2022, réorganise le dispositif de l’aptitude médicale à la conduite des véhicules automobiles, sur la base d’une nouvelle classification des affections et handicaps qui figure en annexe du texte.
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